Roger Coupeau ; que la Caisse de retraite et de prévoyance des cadres devant verser un capital décès à Mlle X..., une décision du conseil de famille, notifiée à M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge A... coupable d'abus de confiance et d'escroquerie au préjudice de la société Gardoise de Courtage

Il ne pouvait pas dire qui l'avait frappé avec un couteau, mais les deux hommes l'avaient frappé de leurs poings et pieds.

C'est alors que vous avez attrapé un grand couteau et avez menacé Monsieur [U]. Lors de l'entretien, vous avez reconnu avoir pris le couteau pour menacer Monsieur [U].

déclare que la victime a désigné de façon réitérée ‘‘son ex'' comme étant l'agresseur ; que ces éléments de reconnaissance sont corroborés par la découverte, au domicile du prévenu, d'une combinaison de couleur

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société coopérative Les vignerons des coteaux

sur les segments de rotor et à la suite de l'absence des vis butées situées à l'arrière du couteau ; - que la cause de cette avarie réside dans le desserrage des vis dû, d'abord, à la livraison par la

à titre de contrepartie financière à la clause de non-concurrence a le caractère d'un salaire, ce pourquoi elle est assujettie à cotisations sociales, et que les intérêts moratoires sur cette somme courent

qu'une « faible différence », la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la société de courtage

U... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses actions en responsabilité et en nullité du contrat de courtage dirigées à l'encontre du courtier, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause contractuelle

bonus perçus par les salariés dans le cadre de leur rémunération variable étaient intrinsèquement liés à leurs performances personnelles, puisque calculées selon une quote-part du montant total du courtage

arriérés de loyers d'intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2011, alors « que les intérêts dus sur la différence entre le loyer du bail renouvelé et le loyer payé depuis le renouvellement courent

une rubrique "Antécédents du risque" où ne "seraient pas mentionnés les sinistres antérieurs pour "prétendre que son opinion aurait été faussée ; "... qu'il y a lieu de relever que le cabinet "de courtage

des sommes dues à la partie civile en ne se limitant pas à celles seules qui, ayant été remises aux époux Z..., n'auraient pas été restituées ; " alors que d'autre part, les intérêts moratoires ne courent

contre la chute, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à deux amendes ; " aux motifs que " le 3 décembre 1996 vers 15 heures, à Capinghem, Walter Y..., couvreur

d'emprisonnement ; " aux motifs que Claude X...et Raymond Y... ont quitté Limoges le matin du 25 juin 1997, pour se rendre à Paris, dans le but de trouver des véhicules d'occasion dont Claude X...faisait le courtage

, enfin, que, lorque la juridiction d'appel ne confirme pas purement et simplement le montant des indemnités allouées en réparation d'un dommage par la juridiction du premier degré, les intérêts ne courent