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459 086 résultats pour « Courcier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372380cd5801467740a9f3

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 450087390Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

09/07/2026

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COURCIER, Holany, Tarita, Tracy, COURCIER

SIREN 901598797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/05/2026

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Radiations

COURCIER, Anne-Marie, BONDU

SIREN 309431690Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

07/05/2026

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Dépôts des comptes

LA TOUR COURCIER ASSOCIES

SIREN 390919983Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

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Dépôts des comptes

COURCIER

SIREN 803104918Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/04/2026

Voir →

CC

comm

61372386cd5801467740aee8

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissements Payant, société

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0fe

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b35e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Cousin, société anonyme, dont le siège est KM 110, 45200 Amilly

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ec9e

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

aux droits de la société Serviarles, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mlle Y...

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ec9f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiabi logistique, société en nom collectif, venant aux droits de la

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740eca0

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiabi Logistique, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef8c

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiabi logistique, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb950

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Idirben X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3bf

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., chef de service au sein de la société Prisma Presse investie de mandats syndicaux

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CC

cr

6137267ccd58014677425f52

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X

6137267ecd58014677426047

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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CC

civ2

6137266dcd580146774257ce

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er décembre 2004), qu'un jugement a été signifié

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civ3

6137222dcd580146773fadb3

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir agricole du Languedoc (CAL), société anonyme dont

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CC

civ3

61372202cd580146773f9764

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bayeux, représentée par son maire en exercice, domicilié

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e8e

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdec3

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions Electroniques et Hydrauliques dite "C.E.M.H.", ayant son

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CC

comm

édure de liquidation judiciaire ouvertec/M. Y

61372342cd580146774077ad

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Y... dans la gestion du fonds de commerce, sans préciser de quels courriers il s'agissait et sans les analyser, la cour d'appel a privé sa décision de motif, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure

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CC

civ2

613722fbcd58014677404057

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Javenech, société anonyme, dont le siège est Javène La Boitardière

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CC

comm

613723e9cd5801467740fca1

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adic, société anonyme, dont le siège est

Source officielle