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12 210 résultats pour « Cottignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372255cd580146773fc1b9

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Ouest Sol, société à responsabilité limitée (anciennement Cottin

Source officielle

Page 64 sur 611

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01165

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

INDUSTRIES et les réponses en date du 30 juillet et des 6, 16 et 24 août 2004 de la société COATING INDUSTRIES à ce courrier de notification ; qu'il en résulte que dès début août 2004 la société COATING

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b80

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

B... était le directeur ; qu'il a adressé une lettre, cosignée par deux de ses associés, à la direction de la banque pour se plaindre du préjudice que lui aurait causé M.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b797

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e5879a0e2901d10fa60154

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDERESSE Mme [T] [W] [K] née le 24 Février 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-paul COTTIN

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408bbf

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408ff0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408ff2

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409529

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740978d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097cf

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069b7

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bbf

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071c2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405126

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405130

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405138

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059fc

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b98

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dd1

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle