magasin ; que, s'agissant du délit d'escroquerie par remplacement des étiquettes, les déclarations du prévenu sont contredites par l'enquête qui a établi que les prix pratiqués au magasin Castorama de Corbeil

La société Bayer HealthCare fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de communiquer à Mme [K], dans les quinze jours de la signification de l'arrêt, les coordonnées de son assureur susceptible de prendre

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés VM Matériaux et Cominex par la société SAMSE

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

auparavant son compatriote et ami André X..., avec lequel elle avait occupé une villa de la propriété, et était hébergée depuis, à cinq ou six kilomètres de là, par Patricia E..., soeur de son amie Corinne

A..., a informé le greffe du cabinet d'instruction et celui du parquet, par deux communications spécifiques du 12 janvier 2017, des nouvelles coordonnées auxquelles elle pouvait être jointe ; que néanmoins

licéité doit être appréciée au regard des règles précises posées par l'arrêté n°77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur; qu'il résulte des dispositions combinées

licence auprès des sociétés exploitant des grandes et moyenne surfaces (selon le contrat, "la GMS"), d'opérer le référencement des produits des sociétés auprès des centrales concernées et d'opérer la coordination

et règlermentaire ; qu'au sein de ces deux directions, il fallait encore distinguer entre les "assistantes du pôle de gestion", concernant des missions d'assistanat général et les "assistantes coordinatrices

Z... perturbaient l'exécution de ces prestations, dans la mesure où il était en charge, en qualité d'agent de trafic coordinateur, de la coordination et de la gestion des équipes préparant les avions au

Le site mentionne les noms des coordinateurs et les lieux de réunions de préparation au départ.

la 5ème classe", ne met ni les citoyens ni le juge en mesure de déterminer quel comportement l'autorité réglementaire a voulu réprimer ; que la Cour relèvera au surplus qu'il résulte des rédactions combinées

demande subsidiaire de ce chef ; "considérant que la contestation sur le préjudice immobilier porte sur l'intégration à ce poste des sommes correspondant aux honoraires du cabinet C... et du coordinateur

s'expliquant pas sur la nécessité, au regard de l'instruction, de maintenir la mesure précitée, la chambre d'accusation a privé sa décision de base légale ; "3 - alors qu'il résulte des dispositions combinées

caractéristiques totalement différentes, de sorte qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer ; "alors que, selon les dispositions des articles L. 111-3 et R. 146-2 du code l'urbanisme et celles combinées

s'agissant de Carine Z..., employée de Ondal depuis 1976, celle-ci avait, en 1996, le statut de cadre dans le poste de chef du service de conditionnement ; qu'elle a été affectée à la cellule de coordination

d'un tiers, soit qu'il en ait été l'instigateur, soit même que, les ayant connues, il en ait sciemment profité ; que, par ailleurs, les manoeuvres dolosives sont constituées par un ensemble d'actes combinés

nouvel accord de branche, les parties conviennent de l'exclusion du cumul des avantages ayant le même objet, l'entreprise ne pouvant accepter l'accroissement des coûts consécutifs à l'application combinée