Y... et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à ce titre des dommages-intérêts, une prime d'intéressement et des congés payés sur cette prime, ainsi qu'au remboursement des indemnités de chômage,

A..., qui lui a délivré un congé pour reprise au profit de son épouse, a sollicité l'annulation de ce congé. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 2.

terme, ce qui se comprend lorsque, comme en l'espèce, la mission demeure la même ; qu'ils précisaient que, au regard de ces dispositions, la succession de contrats à durée déterminée n'est dans ces conditions

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si, à l'issue d'un congé maladie, le salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu

a engagé une instance prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Excelsior publications fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture, de congés

l'employeur ; qu'en jugeant non réels les motifs de licenciement invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement, et qu'il développait et illustrait dans ses conclusions, relatifs aux conditions

d'attachée de direction ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2003), de l'avoir déboutée de sa demande de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés

retraite le 28 mars 1998 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2003), de l'avoir déboutée de sa demande de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés

dernier lieu les fonctions d'attachée de direction ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés

branches du moyen : Vu l'article 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Samyl fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre d'indemnités de congés

de cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés

le cancer broncho-pulmonaire déclaré par la victime était imputable au dernier employeur, que si « aucune pièce versée aux débats ne permet de déterminer avec exactitude les missions effectivement confiées

était salarié en qualité d'aide-mécanicien de la société VIR, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société IVECO-France ; que la location-gérance a été confiée

de ces dernières ; que l'article 16.3 du contrat de commission (mentionné par erreur comme l'article 18.3 dans l'arrêt) ne comporte aucune exclusion des conditions générales de vente du

plusieurs arrêts de travail pour maladie entre janvier 1992 et juin 1993, il a demandé à son employeur un changement de poste et n'a pas repris son emploi le 21 juin 1993, à l'expiration d'un dernier congé-maladie

engagé, le 13 avril 1982, en qualité de vendeur, par la société Groupe Lévitan ; que, le 29 mai 1985, l'employeur a proposé au salarié un nouveau contrat de travail, qu'il a signé, modifiant les conditions

branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Deceuninck a conclu un contrat de concession avec la société Bipa, qui a elle-même confié

Y..., a été régularisée par deux actes authentiques du 16 mars 2000 ; que le nouveau propriétaire a donné congé aux preneurs pour reprise personnelle ; que MM.