50% mais encore déclarera la prévenue entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident et tenue d'indemniser entièrement la victime ; "1 ) alors que la faute commise par le conducteur

Nourredine El Z..., passager arrière droit, a été grièvement blessé ; que le conducteur du véhicule volé a pris la fuite ; que M. Nourredine El Z... a assigné M.

Il a cédé le passage à deux scooters qui roulait à allure modéré, les deux conducteurs étaient porteurs du casque et ils avaient allumés leurs phares.

Z..., conducteur de véhicule, M. X..., passager avant et M.

des circonstances semblables, une information pour assassinat a été confiée à un autre juge d'instruction qui a délivré également commission rogatoire au même service ; que celui-ci a identifié le conducteur

compte tenu de la configuration des lieux et des obstacles prévisibles de la circulation, s'agissant de la traversée d'une zone industrielle et commerciale ; qu'il ne résulte d'aucun élément que la conductrice

Aux termes du troisième alinéa, l'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire par conducteur sous

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour usage d'un faux document administratif, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 1995), que Mme Z..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a fait abattre un mur de refend séparant deux pièces et les conduits

[B] [K] en qualité de conducteur occasionnel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche, des pourvois des consorts [K], qui sont identiques 5.

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré

Les juges relèvent que l'article 64-1 du code de procédure pénale n'autorise la consultation des enregistrements imposés par ce texte qu'en cas de contestation du contenu du procès-verbal d'audition.

Julien X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 13 avril 2017, qui, pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son,

citation délivrée contre le premier et a relaxé la seconde ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un contrôle effectué sur le camion conduit

Georges de X..., a quitté la route sur laquelle elle circulait et s'est immobilisée contre un rocher ; que le conducteur et le passager ont été blessés et le véhicule détruit ; qu'imputant l'accident à

[S] et ont relevé à son encontre les infractions d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge et de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur

[L] [Z] a été cité devant le tribunal de police pour usage d'un téléphone tenu en main par conducteur et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. 3.