X... a été victime le 7 octobre 2002 a été causé par le chariot élévateur aux commandes duquel il circulait ; qu'il s'agissait donc d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur

Ainsi que l'a relevé le tribunal, le bon de commande en date du 20 septembre 2005 prévoyait un système d'encollage « pur » conventionnel par cylindre.

applicable dans les départements du [Localité 2], du [Localité 3] et de la [Localité 4], l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la vente forcée d'un immeuble produit les effets du commandement

fin de la procédure de distribution du prix par la clôture de l'ordre quand, en droit local d'Alsace-Moselle, qui régissait la procédure de saisie immobilière litigieuse, l'instance engagée par le commandement

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 novembre 2018), suivant bon de commande du 1er février 2013, M. et Mme X...

opté délibérément, en tant que dirigeant de neuf sociétés Midi Auto et de celle de Midi Auto 19 en particulier, de ne faire procéder au contrôle technique que postérieurement à la signature du bon de commande

d'avoir exercé une pression sur cette détente d'au moins 2,6 kg mesurée par l'expert ; que la chambre d'accusation affirme par ailleurs que "l'action finale du doigt sur la détente a pu ne pas être commandée

de la reprise des véhicules d'occasion que, pour obtenir du Crédit Général Industriel l'ouverture de crédits particuliers destinés au financement desdites reprises, Henri Y... avait produit bons de commande

en écriture et de les avoir condamnés à verser à l'organisme prêteur, la somme principale de 562 287,61 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui constate que le bon de commande

Y..., une réclamation adressée à la Caisse pour lui demander le remboursement, en tant que tiers payant, des frais engagés pour le compte de l'assuré social vaut commandement interruptif de prescription

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la loi suisse était inapplicable, alors que, dès lors que la commande n'avait pas été reçue par le vendeur dans le pays où celui-ci avait sa résidence

de 1 128 556,52 francs avec intérêts au jour de l'assignation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par le télex du 10 août 1990, la société Auchan indiquait non seulement qu'elle annulait les commandes

1992 aux torts et griefs partagés des cocontractants, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Lambert n'a jamais respecté le montant annuel des commandes

X... et à la société locataire, un commandement, visant l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, d'avoir à opter pour la continuation ou la renonciation à ce contrat; que par jugement du 13 février

X... recevait au titre de salaires une commission de 35 % sur le prix hors taxes catalogue rendu sur toutes les commandes directes et indirectes exception faite pour les cas où il y aurait démonstrations

X... a commandé à la société Toufflin un tombereau "Moxy 7235, n° de série 72044", d'occasion, d'une valeur de 1 million de francs hors taxe ; que pour financer ce matériel, il a conclu, le 26 avril 1991

la Direction départementale de l'équipement des Ardennes (DDE) en vue de la réalisation d'un revêtement routier ; que la société Comptoir des calcaires et matériaux (CCM), agréée par la DDE, a reçu commande

ainsi statué,alors, selon le moyen : 1 / que l'article V du contrat d'exclusivité de concessionnaire du matériel de blanchisserie Dubix permet seulement aux Etablissements Dubix "de noter toutes commandes