pour excès de pouvoir la décision du 13 décembre 2021 par laquelle a été prononcée à son encontre la sanction de vingt jours d'arrêts ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le colonel

INLI, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 791 041 999, dont le siège social est sis 16/18 Rue du Colonel Fabien - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE représentée par Me Zahra ENNAMATE BOUJOI, avocat au barreau

rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel

Boulay, demande au juge des référés, statuant pas application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2023 par laquelle le colonel

[D] [Y], colonel de gendarmerie en retraite, estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d'être l'un des complices du génocide survenu au Rwanda en 1994, a fait citer devant le tribunal

par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle le colonel

    On 14 October 2004 Lieutenant Colonel Zh. was questioned once again.

    Lieutenant Colonel V.P.

Colcombet, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme A et C B demandent au Tribunal " une décision de régularisation de la construction d'habitation sise au 1168 Chemin de Baudisson à Collobrières

Y... la somme de 4 000 F et à Mme X... la somme de 12 000 F en réparation des dommages causés par le fonctionnement de la station d'incinération des ordures ménagères de Colombelles et a admis la garantie

président du tribunal pour statuer sur les difficultés d'exécution d'un jugement ; Attendu que pour décider que les consorts Y... devront dans le délai de quinze jours apposer sur leur porte d'entrée, rue Colonel

A G du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire B, située au 20-22 bis rue du Colonel D B dans le 15ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°)

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à M. et Mme A et E F, situé au 2 rue Michel Muscatelli et 2 place Colonel

parcelle AS 193 du domaine public portuaire sans disposer d'un titre pour ce faire ; - la condition d'urgence est remplie, la parcelle devant être libérée pour permettre l'accueil du pont Colbert

constatant l'illégalité des dispositions du décret du 29 novembre 1996 qui excluaient du bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire les officiers d'un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel

constatant l'illégalité des dispositions du décret du 29 novembre 1996 qui excluaient du bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire les officiers d'un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel

postes d'attachés de défense, y compris ceux des services des attachés d'armement, et personnels affectés à la délégation française auprès du conseil de l'Atlantique Nord : Groupe 4 - Officier général, colonel