Y... a versé aux débats une fiche exactement semblable (voyage Colomiers-Buc et retour) pour la journée du 8 juin 1993 ; que l'ordonnance de non-lieu doit donc, sans qu'il soit besoin d'un complément d'information

dénomination sociale, ainsi que le logo servant à identifier cette société, ne sont pas des oeuvres de l'esprit et ne peuvent bénéficier d'une protection au titre des droits d'auteur ; qu'il s'ensuit que le cofondateur

le 3 décembre 1986, qu'il avait la même qualité dans la présente instance, où il agissait afin de faire respecter les droits résultant du cahier des charges du lotissement et donc en qualité de coloti

par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixte (SEM) Colombes

anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin à l'enseigne commerciale Monoprix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Colombes

Y..., propriétaires colotis, ont ultérieurement saisi un juge de l'exécution qui a assorti d'une astreinte la décision initiale ; Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt retient que le juge

relative à l'acquisition par la société Losange Autos du contrôle exclusif des sociétés Colin Montrouge et Colin Automobiles SAS

A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.

Il en va ainsi de la demande présentée par la commune de Simiane-Collongue.

relevé que l'acte de signification du jugement délivré le 8 mars 2010 et l'assignation introductive d'instance signifiée le 31 juillet 2009 avaient été délivrés à Mme Y... au domicile de sa mère, à Collonges-sous-Salève

relative à une saisine présentée par la Fédération française de l’industrie cotonnière

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/00807 [G] C/ Me [C] [F] - Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION

en constatation de la résiliation du bail et en expulsion ; que la société Le Royal Collange a soulevé la nullité de la signification de l'assignation ; Attendu que pour accueillir cette exception

Christian B..., demeurant ... à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 2°/ de Mme Michèle Z... épouse B..., demeurant 111,route du Champré à Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois

He was sentenced to ten years’ imprisonment to be served in a correctional colony.

section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassans charpentes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Constructions métalliques du Comminges

2003), que les époux X..., propriétaires dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 1962, soutenant que le cahier des charges visé dans leur titre de propriété interdisait aux colotis

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [D], [C], [W] et [H], colotis, les ont assignés en suspension des travaux engagés et démolition