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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
65a77c298121050008662b2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[E] [G] Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62d6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LASTELLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11247 N° Portalis
Source officielleChambre 2-4
66162bcf99851e0008f1e43a
9 avril 2024
9 avril 2024
Appelants demandeurs à l'incident Maître [O] [D] représenté par Me Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat plaidant) et par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c08a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS Appelant Monsieur [S] [P] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502892_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... représenté par Me Cohen, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602722_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603614_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 janvier 2026, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français
Source officielle11ème chambre
DTA_2504772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C..., représentée par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 8 septembre 2022, Mme Chiraz Aouali, présidente de la société par actions simplifiée Carré VIP Cannes, représentée par Me Cohen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507919_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507920_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678712fe6a3e85a6c849
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 09/00021 APPELANTE SARL SOGETER TP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisa COHEN
Source officielle1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
30 avril 2013
AVRIL 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/03822 SARL AVENTURE BLEUE C/ [T] [F] Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/81 Rôle N° 10/14039 SOCIETE GREGORI PROVENCE C/ SCI MARSEILLE 11EME 'LIEU DIT [Localité 3]' Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37cf
26 juin 2012
26 juin 2012
JUIN 2012 VGM N°2012/296 Rôle N° 11/18597 [W] [Y] C/ [X] [M] [P] [S] épouse [L] [D] [C] [O] [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle8e Chambre C
6162c1ce34defd4c4b3b4636
5 avril 2012
5 avril 2012
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 [W] [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
de l'arrêt par Monsieur IGNACIO substitut général VU l'information suivie à Castres contre : Monsieur A Ayant pour avocat Me BOUYSSOU, 62, rue Emile Zola à CASTRES Monsieur B Ayant pour avocat Me COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85876
3 mai 2001
3 mai 2001
usage de faux en écriture PARTIES CIVILES : - Monsieur A B... pour Avocat Maître PRIM Jean-Claude 18 rue des Pénitents Bleus 32000 AUCH - SOCIETE B représentée par Monsieur X B... pour Avocat Maître COHEN
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN ANNULATION DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/639 Rôle N° 11/01421 [D] [G] C/ [F] [C] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b8432c
27 septembre 2011
27 septembre 2011
JCM C/ SELAFA [G] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officiellePage 64 sur 1235