Christian GGGGGG..., domicilié [...] , 167°/ à Mme Christine HHHHHH..., domiciliée [...] , 168°/ à Mme Corinne IIIIII..., domiciliée [...] , 169°/ à Mme Vanessa JJJJJJ..., domiciliée [...] , 170°/

X... et Y...) et morales (les sociétés Semtao, Transcet, Transamo et C3D) des chefs d'octroi d'avantages injustifiés, de prise illégale d'intérêt, de pratiques anticoncurrentielles et de recel de ces infractions

JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA 204 boulevard Voltaire 75011 PARIS représentée par Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS - #E1202 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement,

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Mme Monique D... épouse E...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère

MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire qui en ont délibéré.

le 23 janvier 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine

Christian Y... et M.

responsable de la mort de Jésus, à Y... sous les balles de qui tombent les Palestiniens, jusqu'à imputer au Premier ministre juif dirigeant l'Etat d'Israël aujourd'hui, Ariel Y..., la mort de Jésus, Christian

AIMAR, Présidente, et Madame Monique RICHARD, Conseiller, chargés du rapport.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 501 689 343 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maryline Lugosi de la SELARL MOREAU

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stephen CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R290 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine CHRISTIN

siège social [Adresse 6] [Adresse 5] N° SIRET : 393 439 575 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

née le 10 février 1963 à PARIS 10ème de nationalité française et algérienne demeurant 44, rue Pasteur 94600 CHOISY LE ROI Représentée par Maître MOREAU, avoué Assistée de Maître Christine

2005/012077 du 14/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME(E/S) Monsieur Olivier Y... ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoué à la Courassisté de Me Christine

Vincent Rivière, demeurant 37, avenue Gambetta, 26000 Valence, 79 / Mme Marie-Christine Roy-Contancin, demeurant 38, boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud, 80 / M.

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Florence TESSIER, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré.