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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a4d326ca57e6073954bb7f3d91dd5c98595a0fd2
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
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cr
613726a0cd580146774272d4
18 mai 2005
néanmoins, pour décider que Florent X... avait commis une faute caractérisée qui avait exposé la patiente à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer en s'abstenant de se déplacer au chevet
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007713035
25 juin 1986
un véhicule quelconque" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont Mme X... demande réparation a été causé par le heurt de l'intéressée, qui circulait en cyclomoteur, avec une charrette
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008023916
19 juin 2002
dispositions de l'article 71 du code de déontologie médicale dans l'exercice de son activité dans les locaux du centre de médecine esthétique capillaire à Nantes, où il effectue des opérations de greffes de cheveux
9ème chambre
DTA_2000350_20220711
11 juillet 2022
; le périmètre défini en zone 1AU et en orientation d'aménagement et de programmation de La Bâte dans le plan local d'urbanisme est identifié au plan du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
DTA_2206350_20251104
4 novembre 2025
l’ABF sont entachés d’erreur de fait, d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation, dès lors que le projet ne porte pas atteinte au caractère des lieux et au site inscrit de la Vallée de Chevreuse
Cour d'Appel
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27 septembre 2012
VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL FRANCK Y...en la personne de son représentant légal 28 Rue de Paris 78460 CHEVREUSE
1ere Chambre Section 1
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28 janvier 2026
CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Dominique JEAY Me Sylvie FONTANIER Me Benoît CHEVREL-BARBIER
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
Madame Elisabeth A... épouse Z... ... 78460 CHEVREUSE représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 260572 plaidant par Maître Richard COHEN avocat au barreau de PARIS APPELANTS
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501619_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 4 et 11 mars 2025, la Fédération Française du Sport Automobile, représentée par Me Chevret, demande au tribunal de conclure au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510163_20250707
7 juillet 2025
de titre de séjour et, en outre, il est maintenu en une situation irrégulière et se retrouve dans l'impossibilité de pouvoir voyager dans son pays d'origine pour visiter ses proches et se rendre au chevet
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503560_20250513
13 mai 2025
depuis plus d'un an ; elle risque la suspension de son contrat de travail voire un licenciement ; elle n'a pas pu rendre visite aux membres de sa famille qui réside en Israël ; elle ne peut se rendre au chevet