X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime, les conclusions de M.

Paul Y..., demeurant "Le château d'Oléron" (Charente-Maritime), M. Pierre B..., demeurant ... à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), M.

DE CHARENTE-AQUITAINE demeurant ... de l'Epée à Bordeaux CEDEX (33080) ; le SYNDICAT MARITIME C.F.D.T.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004381 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005158 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

, sur plainte de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente en date du 1er février 1999, lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant deux mois

Francis Z..., demeurant cidex 246, à La Front Saint-Martin (Charente) Balzac, 4°) de la société Etablissements Cormenier, dont le siège est au bourg de Saint-Claud (Charente), 5°) de la société Auto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Suzanne Y..., veuve X..., demeurant à Chatelaillon (Charente-Maritime

(Charente-Maritime), 4°) de la compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) "LE PHENIX", prise en la personne du directeur de son agence, ...

d'Angoulême, au profit de l'ADAPEI de la Charente, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

Des mises en demeure ont été adressées les 25 avril 2022 et 17 janvier 2023 à la caisse d'allocations familiales de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.

de la Charente la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le préfet de la Charente-Maritime ayant informé le tribunal qu'il avait délivré à M.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente () ". 2.

requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

; 3°) de mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime les éventuels dépens de l’instance.

ARRET N°31 FV/KP N° RG 22/01081 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ6P Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES C/ S.A.S.

C... est une assistante maternelle agréée par le département de la Charente depuis le 1er avril 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, M.

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Bords de Charente