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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100347_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme C B, ressortissante marocaine et titulaire d'un permis de séjour délivré par les autorités italiennes, a épousé le 7 novembre 2016 à Chilly-Mazarin M. A, de nationalité égyptienne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500136_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mme A a découvert un marcassin réfugié sur sa propriété, située sur le territoire de la commune de Chessy-les-prés, le 17 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
code de la route, dit « agrément auto-école », pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B et de la sécurité routière à Chessy
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429615
30 décembre 2010
30 décembre 2010
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429674
30 décembre 2010
30 décembre 2010
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042456275
21 octobre 2020
21 octobre 2020
dénaturation des pièces du dossier et d'une méconnaissance de l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Chelles
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728740
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, -
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254054
26 juillet 2018
26 juillet 2018
: - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998402
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Vu : - les autres pièces du dossier ; - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998477
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036122893
30 novembre 2017
30 novembre 2017
au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal électronique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098130
22 février 2013
22 février 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098131
22 février 2013
22 février 2013
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8688b
7 octobre 2003
7 octobre 2003
D ARRET DU 7 OCTOBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alain X... 10, rue des Terres rouges 77500 CHELLES APPELANT représenté par Maître SIKA, avocat au barreau de Paris (M0247) Société
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91a1
25 mai 1993
25 mai 1993
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., exerçant sous l'enseigne "Kitou et Mentine", ... aux Poules, à Chelles
Source officiellesoc
61372227cd580146773faad3
10 mars 1994
10 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ... à Chelles-Les-Coudreaux (Seine-et-Marne), en cassation
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:495530.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 122-12 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant à, d'une part, annuler la décision par laquelle l'agence France Travail de Chelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310535
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[WU] [RB], domiciliés tous deux [Adresse 3], 6°/ la société [Y] [RB], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ la société Des terres bleues de Chilly-Mazarin, société civile
Source officielleTARIFICATION
626cd29ebd20aa057d9f36fe
29 avril 2022
29 avril 2022
* * * DECISION Créée le 21 mars 2018, la société RAS 70 a ouvert un établissement à Chelles le 17 septembre 2018 pour exercer l'activité de travail temporaire.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
27 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/03439 - N° Portalis
Source officiellePage 64 sur 127