In particular, they applied to the Russian State Duma, the President of the Chechen Republic, the Administration of the Chechen Republic and the local administration.

The intruders were wearing masks and military uniforms; they spoke Russian and Chechen.

médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher

On 25 April 2006 investigator of the prosecutor’s office of the Nozhay ‑ Yurtovskiy District, the Chechen Republic, (hereinafter “the district prosecutor’s office”) compiled an arrest record in

Unlawful occupation and damage caused to the applicant's estate by police units involved in a military operation in Chechnya: violation   Facts : The applicant and his brother owned land in a Chechen

On 12 July 2011 the Supreme Court of the Chechen Republic upheld the first-instance judgment. 2.     Application no. 23502/12 The first applicant is a son of the second applicant.

La société Roxim Management est fondée à soutenir que le tribunal a ainsi statué au terme d'une procédure irrégulière, faute d'avoir cherché à connaître le contenu de l'annexe délimitant ces secteurs,

l'entretien préalable au licenciement et sans rechercher au vu du rapprochement avec la date de notification de la désignation de Mme X... à l'employeur (6 septembre 2001), si la salariée n'avait pas cherché

G... notamment que « l'expert s'est placé pleinement dans la logique du "contrat de services" et n'a fait que conforter la position de VR services qui avait justement cherché à échapper indûment au statut

la confiance à la victime ; qu'au cas d'espèce, en énonçant, pour dire n'y avoir lieu à informer des chefs de tentative d'escroquerie et complicité de ce délit, que ni Me X... ni Me Z... n'avaient cherché

X... était réellement inscrit au répertoire des métiers comme artisan, sauf à être considéré que la bonne foi du prévenu ne peut être retenue et qu'il a cherché intentionnellement comme le relève l'inspecteur

disant qu'il ne savait pas pourquoi il avait appelé l'enfant ; qu'il reconnaissait qu'à ces dates ils s'étaient bien retrouvés seuls tous les deux, qu'il était bien vrai qu'ils étaient une fois partis chercher

. ; "aux motifs que, compte tenu de la peine d'emprisonnement qui va être prononcée et afin que Lakdar X... ne cherche à se soustraire à son exécution, la Cour décernera à son encontre mandat de dépôt

26, 131-27, 131-31, 131-35 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel d'un chéquier

et l'a en répression, condamné à la peine de 7 ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le vol du véhicule, de la sacoche, des documents, du numéraire de la carte bancaire et des chéquiers

l'exception de nullité de la procédure invoquée par le prévenu et tirée de la violation de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, sur le refus du mandat donné à Me Chevrier

A..., pour sa part, a rétorqué n'avoir pas cherché à rencontrer la partie civile à son domicile privé pour "négocier" mais simplement pour "s'expliquer" à propos des "accusations" que Patrick I... avait

soutenait le maire, Michel X... n'avait besoin ni de permis de construire ni d'autorisation de travaux ; qu'en réalité, Michel X... avait mis tout le monde devant le fait accompli et n'avait jamais cherché