B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés 20 février 2024, sous le n° 2401242, Mme A C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A E et Mme F D épouse E, représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Berry, substituant Me Chebbale, avocate de M. A....

Rees ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale représentant M.A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les observations de Mme D, représentant le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Chebbale, représentant la famille B, en présence de Mme H B ainsi que sa fille E.

C... représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

SAFER GRAND EST Représentée par son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D' I R R E C E V A B I L I T É D E S C O N C

Elle indique que, lors de l'atterrissage, elle est tombée en avant, le moniteur chutant sur elle, ce qui a occasionné des blessures à la cheville gauche et au pied droit. Le même jour, M.

le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 4] non comparante Expédition(s) délivrée(s) le à Exécutoire(s) délivré(s) le à EXPOSÉ La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS

HARTMANN & CHARLIER, es qualites de mandataire liquidateur de la SNC LES SOLDANELLES, ayant son siège social [Adresse 2] assignée le 3 septembre 2021 par exploit remis à personne habilitée, n'ayant

C B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable introduit le 13 juin 2023 contre les décisions des 2 et 26 mai

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais approuvé

indivis des parcelles cadastrées à la section C numéros 1911 et 1918, situées sur le territoire communal de Chens-sur-Léman, classées en zone NL dans le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. C....

Z..., majeure depuis le 4 août 1986 ; que celle-ci a d'ailleurs été enceinte de ses oeuvres en juin 1990 ; que ces faits se sont déroulés à Chelles (77) au domicile familial et au Raincy (93) domicile