RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1340 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1527 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1536 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1549 Numéro de Procédure collective

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F500 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1339 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1346 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1424 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F87 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective

TRIBUNAL [M] COMMERCE [M] CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective

Copie exécutoire à : [Q] [B] [M], [O] [V] épouse [B] [M] Copie certifiée conforme à : [K] [H], [N] [T], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,