. ; Attendu que la SCI et les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer ce solde, chacun pour le tout, à la société Laurent et fils, alors, selon le moyen, "1 ) que le juge ne peut fonder

allure proche du double de la vitesse autorisée, s'abstenant par ailleurs de toute manoeuvre d'évitement pourtant rendue possible par l'existence de trois voies de circulation, larges de trois mètres chacune

cour d'appel ne pouvait, au prétexte que l'entreprise X... avait effectué certains travaux sur cette canalisation antérieurement au dommage et que le tuyau était destiné à l'alimentation en eau du chantier

tirée par la société sur la société Abodino, dès lors que faute de justifier avoir déclaré sa créance à l'encontre de la société tirée, la banque, bénéficiaire de la lettre de change, les avait privées

[X] [L] [D], [I] et [Z], respectivement les sommes de 67 039 euros, 83 800 euros et 117 000 euros en réparation de leur préjudice financier, outre la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 475

[R] (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente portant sur des parcelles avec étang et un chalet à usage d'habitation, au prix de 150 000 euros. 2. M.

Pour condamner la MAF à payer différentes sommes à la SCI, l'arrêt relève que cette société a payé les situations présentées par la société MCF, bien qu'elle ait eu connaissance de la présence sur le chantier

de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet ; qu'en jugeant que l'URSSAF était fondée

avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction au titre du détournement de ces cinq clients, à hauteur de la perte de marge brute de chacun

aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée et la réparation d'une telle perte de chance d'obtenir satisfaction ne peut qu'être partielle ; que la cour alloue donc à la société

ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour fixer le

; que la réparation d'une perte de chance, qui doit être mesurée à la chance perdue, ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en l'espèce, le salarié

Jacques Y... la somme de 3 491,60 euros chacun à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la demande dirigée contre Bernadette Y..., puis Mme X..., avait pour

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande relative aux frais de nettoyage du chantier

Petit Vent font grief à l'arrêt de condamner la première à remettre le chalet dans son état initial et toutes deux à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires et à M. et Mme V... à titre

Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer à chacun

F... qui, au lever du jour, circulait en automobile sur une route, s'est déporté sur sa gauche pour dépasser un engin de chantier non éclairé conduit par Fernand C... ; que sa voiture est entrée en collision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-20.310 formé par la Compagnie industrielle et financière des ateliers et chantiers