_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mediaco Champagne-Ardenne

L'EARL de CHAMPAGNE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

, par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la somme de 11 465,08 euros.

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Vu l'ordonnance en date du 16 février 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [O] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ La SAS NMB-CHAMPAGNE

B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa

Rémi Massin et fils, qui exerce une activité de production de vins de champagne.

A est employé par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne depuis le 1er septembre 2014.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, l'Université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/01354 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.C.P. ANDRE X... - HERVE X...

En ce qu'il a rejeté les demandes de dommages-intérêts formées contre la Banque Populaire Lorraine Champagne et l'Association CERFRANCE CHAMPAGNE NORD-EST ILE DE FRANCE b.

CHAMPAGNE MDL S.C.P.

CHAMPAGNE aux dépens y compris les dépens de première instance, d'appel et de cassation.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Moller, substituant Me Champain, avocat de M. A....

La MSA Sud Champagne pour sa part concluait à un commandement régulier et valable en la forme.

dans les communes de l'aire délimitée d'appellation d'origine protégée " Champagne " et les communes de l'aire délimitée en révision.