Monsieur [P] [E] a indiqué à la juridiction saisie de céans que la mention portant sur l’immatriculation était erronée, comme étant en réalité [Immatriculation 5], ainsi que celle portant sur le numéro de châssis

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Y... à réparer les dommages tenant au défaut d'étanchéité du châssis, l'arrêt retient que cette malfaçon affecte le gros oeuvre, qu'elle n'était pas apparente à la réception, et qu'elle est due à une mauvaise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 91-41.523, Q 91-21.524, R 91-41.525, S 91-41.526, T 91-41.527, U 91-41.528 formés par : 1 / Mme Josette Y..., demeurant à Chamiers

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Vieville, premier conseiller.

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Secchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Chafi pour M. B. -en présence de M. C, interprète en langue kurde. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A C, agissant au nom de son fils mineur B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, sur le fondement

[R] à le garantir sur le fondement de l'article 1382 du code civil, sur toute demande portant sur ces 4 châssis représentant 35% de l'assiette générale des coûts et préjudices, 2-3- pour le cas ou

Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) agissant pour le compte de la commune d'Angoulême et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, le projet de requalification d'une friche industrielle sur le site " Chais

mètre encore au-delà de la limite fixée par l'expert soutenant que celui-ci aurait été trompé par des documents tronqués remis par les époux Y... notamment en ce qui concerne la longueur d'un ancien chai

CUVE CLANDESTINE ET DIRIGE SUR L'ATELIER DE CONCENTRATION POUR Y ETRE UTILISE A L'ENRICHISSEMENT DES VINS ; QU'ENFIN, DES PRELEVEMENTS EFFECTUES TANT DANS L'ATELIER DE CONCENTRATION QUE DANS LES CHAIS

sont situés dans cette zone qui conservent le bénéfice de l'appellation " Pomerol " et ceux auxquels ce bénéfice sera retiré après la récolte de 2021 en raison de la situation de leurs chais hors de cette