VALERIE CIZERON AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Emmanuel CHAUTY

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01679 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie CHABAUTY

Chabauty , rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la SA Crédit Foncier de France. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Courreau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me D'Angela, représentant l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il est constant que la société CFM-CFII a comptabilisé en 2013 des charges relatives à des travaux de rénovation réalisés dans la propriété la Grande Chabotière, située dans le département du Cher, pour

En outre, les certificats médicaux établis les 13 et14 juin 2023, par les docteurs Abbes, Naceur et Chibout, praticiens hospitaliers exerçant respectivement dans un centre de rééducation fonctionnelle

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Chibout pour la société Sardanapale. Considérant ce qui suit : 1.

[F] justifie, par la production du décompte de la SCP Chavoutier du 10 mai 2022, avoir réglé au créancier la somme totale de 8 747,06 euros entre le 4 novembre 2017 et le 10 janvier 2022.

Anong B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Kimmy A..., Teddy B... et Evan B..., - Mme Chanouvanh B..., - Mme Charouny B..., agissant tant

SAFER GARONNE PERIGORD "SOGAP" prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est Rue Y... chabout 47000 AGEN repr sent

BASSE PERRIERE [Adresse 20] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabouty, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[K], la SCP notariale Chabot Sicard [L] Bulteau Brosset et M. [X] en paiement de diverses sommes et en nullité de la vente.

JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL CHABUT

Me Nathalie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Corinne LE SAINT, Avocat audit Barreau ASSIGNÉ EN INTERVENTION DÉFENDEUR à la requête IV - Mme Solange ROBERT DE E... épouse DE CHABOT