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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55081/00 présentée par Laura Maria das NEVES FERREIRA SANDE E CASTRO

Source officielle

Page 64 sur 580

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TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49dae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N° : 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4c4cdc6046d479c60cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute N° : 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a10b4bacdc6046d479c605a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute N° : 26/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200489

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [E], l'avis de Mme Lapasset, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200773

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113698

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson, et à la SCP Laugier, Caston

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A

6253cb0abd3db21cbdd8cb8d

Appel

6 janvier 2009

6 janvier 2009

DE CASTRES du 27 AOUT 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200831

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

ni portage ; que Mme X... entre dans le cas prévu à ce texte, son état ainsi que la nature de sa maladie nécessitant une aide technique, si ce n'est humaine, pour se rendre seule de son domicile à Castres

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266414

finances publiques

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Lycée d'enseignement professionnel (LEP) Le Sidobre de Castres (Tarn) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées. n° 62568.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

ne suffit pas à établir l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur justifiant l'octroi d'une dérogation au titre des espèces protégées ; - le projet de liaison autoroutière entre Castres

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104222_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le CCAS de Saint-Cast-Le-Guildo, représenté par Me Guillon-Coudray), conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

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TJ

JCP

6a174ab5cdc6046d4726cea6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFO NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a1de224cdc6046d47c09a48

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia MAUREL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203613

Admin. suprême

13 juin 2020

13 juin 2020

  2280:   Protocol “Official” result Valid ballots 1100 1113 Votes cast for Spravedlivaya Rossiya 137 (12.45%) 137 (12.31%) Votes cast for LDPR 192 (17.45   %) 93 (8.36   %) Votes cast

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CA

2ème chambre

63cb93959c02507c9078df42

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

20/01/2023 ARRÊT N°33 N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQC6 IMM AC Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge commissaire de CASTRES - 2020003977 ASTRUC Daniel Organisme

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CA

4ème Chambre

696b34abcdc6046d479e0f89

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KERLARGO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502577_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentée par Me De Castro Boia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa1

Appel

13 décembre 1999

13 décembre 1999

DU 13 décembre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04617 Première Chambre Première Section HM/EKM 25/06/1998 TGI CASTRES (Mme A...)

Source officielle