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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101487_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101020_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101146_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002555_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Poujade, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101795_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300007_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c288b

Appel

3 août 2024

3 août 2024

] [P] né le 15 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c288d

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[J] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [5] 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306111_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a0

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

né le 04 Décembre 1947 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308021_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba12e405357f749ea452

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Rôle N° RG 19/03223 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3A4 SAS GARDIENNAGE SÉCURITÉ 13 C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Nicolas CASTELLAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10878

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

société Hermant, Q..., Luciani PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme U... par la SCP Hermant-Castellan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93107

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Par acte authentique du 26 septembre 2006 établi par Maître Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, notaire à Nice (06), la société RESIDULIS, vendeur des biens et droits immobiliers ainsi que la société ANTAEUS,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69655da4cdc6046d4711224a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N°26/09 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04332 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZ4 Grosse délivrée à : Maître [X] [H] expédition délivrée à : Me Franck GHIGO Me Olivier CASTELLACCI

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794902

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

V au Havre (76600), la SOCIETE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (75439), la SOCIETE C.H.A.S.Y.R., dont le siège social est Paseo de la Castellana à Madrid 100 (Espagne) et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC005378711

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Corchiano (VT) 7   600 EUR   Florindo DONATUCCI 01/08/1937 Latina 7   600 EUR   Bruno GUZZO RICCI 02/01/1939 Latina 7   600 EUR   Ismaele MATTEUCCI 27/08/1943 Civita Castellana

Source officielle

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