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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2203747_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203841_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203949_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204022_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204176_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206525_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205638_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205695_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c3010

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Belgique) COMPARANTE [Adresse 9] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Alexandre BOICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B759 et Me Carmela-Milena

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fd

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

né le 11 Mars 1977 à JOINVILLE (52300) ... 01450 SERRIERES SUR AIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2202680_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous huissiers commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206215_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205534_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205984_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206073_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206282_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206306_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205045_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205022_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203854_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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