accords collectifs dont l'employeur n'aurait pas prétendument respecté la procédure de dénonciation, la cour d'appel, qui ne constate l'existence d'aucune garantie de salaire minimal, au profit de la catégorie

contraventions au seul statut des agents généraux d'assurance (Y...), et alors, d'autre part, qu'en relevant contre lui la seule présentation de deux opérations d'assurance appartenant aux mêmes catégories

moyen, qu'il résulte de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1963 que l'expertise médicale effectuée par un neuropsychiatre doit être rétribuée sur la base du tarif de la consultation propre à cette catégorie

23 000 euros de recettes annuelles et retirent de cette activité plus de 50 % des revenus à raison desquels le foyer fiscal auquel elles appartiennent est soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories

pas la prime dite de valeur personnelle ; qu'en décidant qu'il ne s'évinçait pas de l'accord du 23 mars 2006 que les primes dites de valeur personnelle soient réservées aux salariés relevant de la catégorie

régime général tout en spécifiant sous un astérisque la mention « incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS », sans avoir à ventiler le montant réclamé en fonction des différentes catégories

régime général tout en spécifiant sous un astérisque la mention « incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS », sans avoir à ventiler le montant réclamé en fonction des différentes catégories

République de la manière et dans les cas prévus par la loi », que s'agissant des effets de l'exequatur d'un jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories

qui participe du statut réglementaire du personnel des industries électriques et gazières, définit les emplois de maîtrise correspondant à des postes qui dans la fonction publique relèveraient de la catégorie

risque grave ne peut être caractérisé que s'il met collectivement en péril la santé ou la sécurité des salariés'' et que les risques identifiés au cas d'espèce ne concernaient que ''certains agents et catégories

CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE

société Ferret-Savinel, était employé, en dernier lieu, en qualité de technicien d'entreprise ; qu'il a refusé le 4 novembre 1980 que sa qualification soit ramenée de la "position B, 2ème échelon, catégorie

[C] a été engagé par la société Grand casino de [Localité 1] à compter du 6 juin 1992, en qualité de croupier 2ème catégorie B, de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

[V] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 3 janvier 2006 par la société Graci Carmelo & fils. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme [H] [O] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO

décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 23 février 1996), que la Caisse régionale d'assurance maladie n'a accordé à Mme X... qu'une pension d'invalidité de première catégorie

#Capella EOOD przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej.

C... pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n° 1467, située lieudit Capella.