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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518c
13 octobre 1999
13 octobre 1999
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : E. FOULON Conseillers : O. COLENO D. CHARRAS Greffier lors des débats: A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a8
22 avril 2002
22 avril 2002
GOURONNIERES DISTRIBUTION Boulevard Camus 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86392
19 décembre 2002
19 décembre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d5
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnance du 23 novembre 2005 rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c1
18 juin 2008
18 juin 2008
LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2011653_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2020, Mme B représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le directeur général
Source officielle12eme chambre
DTA_2107850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Sud Vendée Littoral, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce
Source officielle11ème chambre
DTA_2106268_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D A, représenté par Me Camus, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861339
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeC..., professeur certifié d'espagnol, était affectée, pour toute la durée de l'année scolaire 2009-2010, au collège René-Guy Cadou
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2101855_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
requête a été communiquée à l'EPC de Cloyes-les-trois-rivières, la société SMA SA, au cabinet d'architecture Diagonal, à la société Mutuelle des Architectes Français, au bureau d'études thermiques Gérard Callu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Camus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01598_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E B, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 21
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305429_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Camus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e3b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[O] [H] et [D] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Caisse de Mutualite Sociale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300465
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300058
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300238
9 avril 2026
9 avril 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SARL Corlay, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE BERRE BOIVIN - Me CAOUS-POCREAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire défense enregistré le 6 juin 2025, la société Paul Mathis, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre elle ; à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308218_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la SCI CP2L PATRIMOINE, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officiellePage 64 sur 230