pour se plaindre d’une violation de l’article 2 de la Convention du fait des négligences médicales prétendument commises en l’espèce qui auraient entrainé le décès de son fils (voir, par exemple, Calvelli

C..., syndic à la liquidation des biens, demeurant ... (5e), 6°/ de la société Edwards Records, ayant siège rue Calmette à Séquédin (Nord), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET

Localité 2] sous le n° 384 799 037 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges

X..., directeur du service d'hématologie de l'institut Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, a tenu une conférence de presse le 2 décembre 1997, dans les locaux dudit centre, sur

Jacques X, demeurant ..., et le SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES, dont le siège est 1 rue Calmette à Sarreguemines (57206) ; M.

mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE – Marion CALMELS

Antoine Z..., demeurant cité Calmette, n° 239 P 24, 34110 Frontignan, 4°/ de Mme Monique B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Martine A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Léontine C..., demeurant lotissement

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2024, la commune d’Aigre, représentée par Me Calmels, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer et,

[U] [M], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Calvet-Leques-Baudet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Par deux mémoires, enregistrés les 16 septembre 2022 et 7 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, agissant par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement