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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

626cd35cbd20aa057d9f3904

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35cbd20aa057d9f3906

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35ebd20aa057d9f390c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35fbd20aa057d9f390e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35fbd20aa057d9f3910

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd360bd20aa057d9f3912

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd361bd20aa057d9f3916

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f3918

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f391a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

627a0194dd6bd9057dc56daf

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

née le 14.11.1995 à [Localité 1] Senegal [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] (SENEGAL) Représentés par Me Frédéric SALIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Stéphanie CALVO

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60ac40462c563c35231

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff286065816bc563602c65

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

disposition au greffe le 5 Juillet 2022 prorogé au 13 Juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797a521ab1c563ce0a1b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

disposition au greffe le 05 JUILLET 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Philippe BRICOGNE Conseiller :Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721993228a02057de676c7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721993228a02057de676c9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ea58162057dac691d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bd0367fac10b162e647

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[U] [H] [C], né le 29 avril 1970 à Callao (Pérou), de nationalité péruvienne, a été placé en rétention administrative à compter du 18 juin 2025 par arrêté de la préfecture de l'Allier, et conduit en centre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

665968be37809900088654d1

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PRIMA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VADON, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Stéphane CALLUT

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb56d33109fd079ace3c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [H] [Adresse 1] [Localité 6] et Monsieur [W] [C] [R] [Adresse 3] [Localité 4] agissant en tant que représentants légaux de [M] [U] [V] [R], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Stéphanie CALVO

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9b4c432ce7d11a6fa2e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] - INDE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat

Source officielle

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