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181 817 résultats pour « Calmels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100402

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

et une perte de chance de bénéficier d'un traitement plus efficace et moins lourd, dont elle a fixé le quantum à hauteur de 30 %, et de limiter dans cette proportion et selon certaines modalités de calcul

Source officielle

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CC

soc

61372656cd58014677424c72

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

10 décembre 1991 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de congés payés, alors, selon le moyen, qu'elle avait remis à la cour d'appel le calcul

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe400

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X... à titre de provision différentes sommes à titre de salaires, congés payés et indemnités de déplacement, alors, selon le moyen, que le calcul des sommes dues n'a pas été effectué sur la base de la

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9295

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

immobilière "La Boiseraie" (la SCI) en contestant, notamment, la collocation de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Illberg et de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Sainte-Jeanne d'Arc, pour le calcul

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa72b

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

rappel de commissions ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que le contrat de travail stipulait que les commissions seraient calculées

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e50

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

X... un rappel de salaires et de primes, outre des indemnités de licenciement, de préavis et des dommages-intérêts calculés sur cette base ; Mais attendu que contrairement aux allégations du moyen la

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 13 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Sacha Y

613725a2cd5801467741f633

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

dépressif en relation directe et partielle avec l'accident de la circulation dont il a été victime en 1987 ; que l'impuissance sexuelle fait partie du tableau dépressif et sera prise en compte dans le calcul

Source officielle
CC

soc

613724a8cd580146774174f0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

; que des salariés des sociétés Ascométal et Techphy, qui avaient accepté un congé de longue durée, estimant ne pas avoir été informés de ce que cette période de congé était prise en compte pour le calcul

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179bf

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

employés par la Caisse nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette de calcul

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b25

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

sociale de la Guadeloupe d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe CGSS lui refusant la prise en compte pour le calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01594

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que, pour toutes les absences non assimilées à du temps de travail effectif, les primes de quart et d'ancienneté étaient incluses dans l'assiette pour le calcul

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200778

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il résulte du premier et du dernier de ces textes que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé pour un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01666

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que la prime n'a une incidence sur le calcul

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00306

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

matériels qui bien qu'identiques dans chaque contrat de telle sorte que le prix initial était reporté alors même que les contrats étaient signés de 2001 à 2002 ne peut être retenue, s'agissant d'un calcul

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soc

61372292cd580146773fea13

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Carmet, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

613722b6cd58014677400743

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

44 000 francs à ajouter au salaire brut de 288 000 francs "donnant une rémunération annuelle brute de 339 000 francs, à rapprocher de celle de 314 770 francs retenue par la sécurité sociale pour le calcul

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01117

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Soutenant que la réserve spéciale de participation calculée d'après la formule prévue par l'accord du 24 juin 2013 aboutissait à un montant inférieur à celui devant résulter de la formule légale, le comité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00144

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Faisant valoir que les taux effectifs globaux mentionnés dans ces actes étaient erronés et que la banque avait manqué à son obligation d'information concernant les modalités de calcul des indemnités de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100160

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 20 mars 2018, les emprunteurs ont contesté le calcul des intérêts du prêt effectué par la banque sur une année de 360 jours et sollicité la restitution des intérêts versés ainsi que l'annulation des

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CC

cr

éesc/Zouhaire Y

61372568cd5801467741d781

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les consorts X... et la SNCF de leurs demandes d'indemnisation des préjudices liés au décès de Camille

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