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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f3
26 mai 2011
26 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
23 juin 2004
SIRF 14 rue Bonséjour 85120 LA CHATAIGNERAIE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET SINQUIN DEPASSE QUESNEL DAUGAN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778c
7 juin 2005
7 juin 2005
LA BRIOCHERIE prise en la personne de son gérant en exercice, 34 Rue Jean Moulin 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4b
27 février 2006
27 février 2006
COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES X... représenté par son SYNDIC LA SARL FONCIA MPI 164, route d'Albi 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise CALAZEL
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853e
17 mai 2006
17 mai 2006
assistée de la SCP CHAPEL - CAROFF - CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise B... 7 rue Pen Ar Pont 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88540
18 mai 2006
18 mai 2006
avoués assistée de la SCP CHAPEL-CAROFF-CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise B... ... 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & amp ; LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d1
25 janvier 2008
25 janvier 2008
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE 25 rue François Guhur LA FORET 56400 AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC,
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
27 mai 2008
. **** DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI : - Monsieur Joël X... ... 22000 SAINT-BRIEUC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc31
29 avril 2008
29 avril 2008
Chambre C, présidant l'assemblée des Chambres, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller 1ère B Monsieur Michel NAGET, Conseiller 4 ème C Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller 6ème A Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac60
25 septembre 2007
25 septembre 2007
résolution de vente, Condamne la galerie d'art MILMO PENNY FINE ART LTD aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP GAUTIER-L'HERMITTE ET par la SCP D'ABOVILLE - DE MONCUIT SAINT HILAIRE-LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
NICE Maître [N] [S] es qualités d' Administrateur provisoire de la SA SOLABIOS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent CARADEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d530
10 juin 2010
10 juin 2010
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4b
17 mai 2006
17 mai 2006
la SCP CHAPEL-CAROFF-CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise Z... ... 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02237
10 décembre 2014
10 décembre 2014
couverture par l'AGS tant des salaires impayés que des indemnités de rupture au profit des salariés » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le contrat de location gérance du fonds de commerce de cabaret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01505
1 juillet 2009
1 juillet 2009
07 44.342 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé (Nîmes, 4 juillet 2007), que dans le cadre d'une opération de cession de l'un de ses établissements sis à Camaret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01506
1 juillet 2009
1 juillet 2009
travail, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, statuant en référé, que dans le cadre d'une opération de cession de l'un de ses établissements sis à Camaret
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00082_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellePage 64 sur 86