Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. B... N..., et les conclusions de M.

, agissant sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.976 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Location 3000, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-16.284 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 18 avril

procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, Chambre détachée de Cayenne

[B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-14.251 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-15.812 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Baudin

[Z] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 11 mars 2024, qui a prononcé sur une demande de réduction

Grandcamp-Maisy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est ..., défenderesse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen

national de l'encadrement du groupe Carrefour - SNEC CFE-CGC, dont le siège est [...]                                      , contre le jugement rendu le 20 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Caen

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Noclar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Caen

société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen

de la société Cogelec Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Caen

L... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 19/845 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 30 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable son appel

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Soigner ensemble au pays d'Alençon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Caen

M..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Q...

E... , épouse L..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Q...