12] Nr11 edificio SAN LUIS app piso13 puerta A [10] non comparant Compagnie d'assurances [14] [Adresse 13] BN1 BRIGHTON ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI

[N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.

[H] [D] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Association ISSUE Membre adhérente

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BEAUREGARD de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G], [J] [N] né le [Date naissance

VERRIERE, Avoué assisté par Maître JOLY, Avocat, (ANNECY) INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par la SCP CALAUDI

né le 01 Avril 1942 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 38 Bd Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me GASTON (SCP CALAUDI

Cour : Jugement du 07 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00164 APPELANTE : CAF DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI

Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de la SCP V.PIQUET GAUTHIER F.GUTTON S.ROUME, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant

CALLADINE Le président-rapporteur, J.-F. SIMONNOT La première assesseure, A. CALLADINE Le président-rapporteur, J.-F. SIMONNOT La première assesseure, B.

énoncées et présumées par la décision concernaient des marchés passés par la communauté urbaine de grand Nancy, le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération havraise (SITAH), la mairie de Calais

, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le capitaine X... a adressé le 23 juillet 2001 au directeur chef de corps départemental des sapeurs pompiers du Pas-de-Calais

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

l'exploitation du site, sans rechercher, comme l'y invitait la société Galloo littoral, si cette intention ne résultait pas du fait que la SCI Brunelot avait, lors de ses rencontres avec la Préfecture de Calais

procédure suivie entre : APPELANTE : Entreprise RAPPIN MAXIME, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ivan CALLARI

WAP [Localité 3] SABLONS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 898 904 347, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER ET

Gacia, président, Mme Calladine première conseillère, M. Rezard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2024. Le président-rapporteur, J-Ch.