Télescopique de marque New Holland de type LM7.35, année 2017, n° de série FNHZN735NGKB30150, n° ID 00010057, objet du contrat de location n°C2407001E, avec les pièces administratives s'y rattachant ; * Bol

They had brought a bowl of salad with them.

______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Bernard LEVY Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne-catherine BOUL

attestations, que l'affirmation de l'intimé selon laquelle il était absent le 3 septembre 2019, est fausse et contraire aux plannings, que [P] [L] atteste que [W] [N] lui avait indiqué qu'il ressentait une boule

La société ATELIERS DINAND a par la suite établi : -une facture n° PS16001 «Study of Rubeus perfume bootle and cap» du 7 septembre 2016, d'un montant total de 10.000 euros, soit 6.500 euros au titre du

23 juin 2022, les conditions de fonctionnement de l'établissement en cause, la SARL MVGP, représentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, dit que l'activité de fabrication de boules

cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane Y..., domiciliée [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Moulin de Boly

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, Mme E, représentée par Me Boyrie, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il retient la responsabilité du A

Ce rectocèle a donc continué d'évoluer pour son propre compte, c'est pourquoi Madame Y... décrit une sensation de boule postérieure, cette boule n'est en aucun cas une récidive de la cure de cystocèle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme D C épouse E, représentée par Me Boyrie demande au tribunal : 1°) de condamner le CCAS de Grenoble à lui verser une somme

Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’aux griefs défendables au regard de la Convention (voir Boyle et Rice c.

O’ Boyle , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 4 April 2001, Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted

inline-block } .s982ADEB9 { width:14.98pt; display:inline-block } .sC27AA76A { width:189.98pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 55434/00 by John BOYLE

Boyle and Ms. F. Hampson, both teachers at the University of Essex.   3.    The application is directed against Turkey. The respondent Government were represented by their Agent, Mr.

jurisprudence constante de la Cour, l’article 13 exige un recours interne pour les seuls griefs que l’on peut estimer «   défendables   » au regard de la Convention (voir, entre autres, arrêt Boyle

D.H, arrêt Boyle et Rice c. Royaume-Uni, du 27 avril 1988, série A n° 131, p. 23, par.52).

Court H.R., Boyle and Rice judgment of 27 April 1988, Series A no. 131, p. 23, para. 52).

Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’aux griefs défendables au regard de la Convention ( Boyle et Rice c.   Royaume-Uni , arrêt du 27 avril 1988, série A n o 131, p. 23, §   52).

rechercher, à la lumière des faits et de la nature du ou des problèmes juridiques en jeu, si une allégation de violation à l’origine d’un grief présenté sur le terrain de l’article 13 pouvait se défendre ( Boyle