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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dba

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbe

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e20

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e21

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e22

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE , dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.

Source officielle

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