[B] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société la Banque postale, société anonyme, dont

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 2], société à responsabilité

P..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant au groupement foncier agricole des Linières

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.141 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit logement

[L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-10.688 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 2005), que M.

Hôtel [Établissement 1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.399 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Bourges

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mlle Z... Bon, demeurant ...

à l'exonération du droit de timbre, prévue par l'article 1032 du Code général des impôts, a demandé que lui soit remboursée la somme qu'elle avait dépensée au titre de l'impôt sur les opérations de bourse

Centre matériel général, société anonyme dont le siège social est Zone d'activité du Champ Mâle, 58640 Varennes-Vauzelles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de bourse Rondeleux, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société de bourse Rondeleux, société

Thierry Y..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du Crédit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Enclos des Jacobins, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Bourges

Haluk X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

STELANDRE Demeurant [Adresse 4] [Localité 12] Monsieur [L] [B] élisant domicile au cabinet de Me Pascale BOUDRY STELANDRE Demeurant [Adresse 13] [Localité 17] ÉTATS-UNIS Madame [U] [