complicité de l'abus de confiance imputé à Mireille Z..., et les a condamnés de ces chefs, en les condamnant également à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que la détention de deniers ou de bons

ne figurant pas à l'actif de la succession ; que la réponse apportée par Mme Y... n'étant pas apparue satisfaisante, l'administration fiscale l'a mise en demeure soit de rapporter la preuve que les bons

suivant : Sur les quatre moyens, pour partie rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2004) que la société environnement bois

Boyer, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, Mme Abgrall, conseiller faisant fonction de doyen, MM.

de caisse anonymes pour un montant total de 1 500 000 francs; dans une attestation datée du 9 décembre 1986 la Société Générale a mentionné l'existence : "- de quatre bons négociés, le 15 septembre

B... ainsi que l'EURL la boîte aux lettres, tiers au contrat liant la société HENRIO BOIS MATERIAUX et Mme U... Y... J... ne sauraient être tenus au paiement de la facture litigieuse.

Frédéric A..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

Si un doute existe quant aux modalités d'appréhension des bons par M.

; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que le consommateur habituel des boîtes de gouache litigieuses ne procède pas, lors de l'achat de ces articles courants, à un examen approfondi des mentions

attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de sommes au titre de ses commissions directes et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs et précis des 32 bons

état des négociations à savoir le règlement forfaitaire d'une somme de 6 600 000 francs et le report de la vente prévue le 14 février suivant ; que le CFF a signé cette lettre en apposant la mention "bon

rendant difficile son remplacement ; qu'en affirmant que la banque ne s'expliquait pas sur les raisons qui lui faisaient considérer que l'expérience et la compétence du salarié étaient nécessaires au bon

X...", que l'intervention en cause visait à permettre "un fonctionnement normal et optimal du système d'alarme", qu'au surplus, le bon de commande confirmant l'engagement d'intervention de la société ADT

l'absence d'exclusivité ou de volume garanti au contractant n'autorise pas le donneur d'ordre, sauf motif légitime dûment constaté, à interrompre ou suspendre les ordres de livraison, en l'espèce l'envoi de bons

X... a exercé un recours contre cette décision de refus, et a appelé en intervention forcée le centre Le Bois Rignoux ; que la juridiction de la sécurité sociale a débouté M.

X... faite par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier de justice, la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'huissier de justice avait constaté que le nom du destinataire figurait sur une boîte aux

motivé par la situation objective de l'entreprise, celui-ci ne repose sur une cause réelle et sérieuse que si l'employeur établit que l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié perturbent le bon

fait qu'ils disposaient de toutes les fonctionnalités permettant d'accéder à internet, tout en relevant qu'un tel accès ne pouvait être réalisé que par l'intermédiaire d'une « box