relative à une saisine et une demande de mesures conservatoires présentées par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de santé protestante de Bordeaux

Le 19 novembre 2015, Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester son licenciement et solliciter diverses indemnités.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Gaucher par le groupe Bordeaux Nord Aquitaine

Par décision du 25 février 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a désigné Me Boisseaux pour représenter les intérêts de M. A dans le cadre de cette instance.

désordres consistaient en quelques fissures dont le coût de réfection avait été estimé à 6 000 francs et n'étaient pas du tout de même nature que les désordres actuels ayant pour cause la déficience des boisseaux

professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFERTI, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Civ., 27 février 2013, pourvoi n° 12-15.338), que, le 2 janvier 2006, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Périgueux a saisi le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux

Michel - LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2003, qui, pour

formé par Mme Reine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 99-42.572 formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

fournies par le prévenu ne sauraient être retenues ; " aux motifs que la recherche spécifique concernant une éventuelle surchaptalisation réalisée par les deux laboratoires de Montpellier et de Bordeaux

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société anonyme RICOH FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX

Dominique, -la société GERONDINE DE TRANSPORTS SANITAIRES, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 mars 1990, qui, dans une procédure suivie contre

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PASCAL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e section), au profit de la société civile professionnelle Jean PERRAUDEAU, René GIBERT

pourvoi formé par la société Sirmar, société anonyme, dont le siège est centre commercial des 4 pavillons à Lormont (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit Commercial de France (CCF), société anonyme,