la notification de l'ordonnance à venir, de lui délivrer une convocation afin de lui délivrer un titre de séjour " [ou un récépissé de prolongation] " ; 2°) de condamner l'État à lui racheter un billet

IV dudit Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu de l'infraction de défaut de billetterie

1981, LORS DU CONTROLE AU DEPART DE L'AEROPORT CHARLES-DE-GAULLE A ROISSY D'UN AVION APPARTENANT A LA COMPAGNIE " BRITISH-AIRWAYS ", IL A ETE CONSTATE QUE SIX DES PASSAGERS ETAIENT EN POSSESSION DE BILLETS

Par requête enregistrée le 10 mars 2023, monsieur sollicite : - le remboursement des billets annulés, soit 1435,12 €, - des dommages-intérêts pour un montant de 500 € pour compenser les frais et le temps

avec l'association Sakitanou ; que la convention prévoyait : "qu'en cas de voyage (participation à différents voyages à l'étranger) le sponsor s'engage à subventionner le groupe à concurrence de 30 billets

SIGNA LE 28 DECEMBRE 1970 UN BILLET A ORDRE DU MEME MONTANT A L'ECHEANCE DU 15 MARS 1971 AU BENEFICE DE LA CRCAMR ; QUE CE BILLET N'AYANT PAS ETE PAYE A L'ECHEANCE, LA CAISSE FIT SIGNIFIER AUX CONSORTS

attestation d'hébergement dans la Drôme ; n'a pas contesté l'obligation de quitter le territoire français et a exprimé à l'audience sa volonté de quitter la France, y compris en prenant lui-même un billet

de la Bred au titre de l'aval du billet à ordre consenti par M.

rapprocher les numéros imprimés des billets les numéros émis par la billetterie, motifs qui ne sont pas de nature à exclure la carence du salarié dans l'identification de l'origine et la recherche de

électronique qui a été édité par la société Air France, postérieurement à l'accident, sur un formulaire de carte d'embarquement Air France et qui comporte un numéro de billet 05721145889336

PARIBAS mal fondée en sa demande de paiement du billet à ordre et l'en débouter, Sur le soutien abusif de crédit * Constater que la BNP PARIBAS a soutenu abusivement par le crédit et le billet à ordre

Il reconnaissait avoir acheté les billets d'avion le 30/8/2000. Y...

[Y] en garantie du paiement du billet à ordre de 49.000 euros et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement au titre de cet aval.

retour à la suite de l'annulation des vols prévus par la compagnie Air France l'ont fait citer devant la juridiction de proximité de Limoges afin de la voir condamner à leur rembourser le prix de trois billets

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que l'association Clinique Georges Bizet

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Président et par Monsieur Gilles DUPONT, greffier **************** Au titre de billets à ordre souscrits par la société CUIVRERIE CENTRALE et avalisés

À titre de garantie, elle bénéficie de l'aval sur le billet à ordre de trésorerie de 800 000 € de M. [U] [V], président du conseil de surveillance de la société [U] [V] TISSEUR.

X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.