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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
65b9472c5a029d9e20d7edf8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/27259 du 30/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) défendeur : Ayant pour avocat Me Muriel BERTOLA
Source officielle2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fbe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
siège [Adresse 3] [Localité 2] non représentée INTIMEE NousAnne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e11
8 octobre 2024
8 octobre 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] non représentées INTIMEES Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9311
2 avril 2024
2 avril 2024
tribunal de proximité de Romans-sur-Isère en date du 18 août 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mars 2023 Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600066_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Bertolo La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601671_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504060_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504718_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502541_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. Clément, greffier d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502542_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. Clément, greffier d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502662_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bertolo, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503373_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511568_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511941_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513690_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600066_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506639_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602031_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602856_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
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