Monsieur Benoît X... a été embauché en qualité de Directeur Commercial France par la société RUDOLF BOHNACKER SYSTEME GMBH (ci-après la « société BOHNACKER ») selon contrat de travail à durée indéterminée

», et que « nous sommes en conséquence contraints, par vos agissements concertés et non sérieusement contestés, de constater que vous avez unilatéralement et fautivement résilié notre contrat de fourniture

Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Maître Agnès MARAUX BENOIT

En outre, le dossier de concertation précise que la Grande rue, située dans le centre-ville commerçant d'Oullins-Pierre-Bénite, attire de nombreux clients de la commune et des communes avoisinantes, et

; qu'il est rappelé que la convention de rupture du contrat de travail ne peut être valablement conclue que si elle manifeste le consentement libre et non équivoque du salarié pour mettre fin au contrat

D'une part, il est constant que le risque d'inondation par ruissellement qui fonde la décision contestée est mis en évidence par une étude menée en octobre 2020 par la société Cereg Ingénierie, diligentée

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien. () ".

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 Références : 2026R00042 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT

Benoît Brasilier, est un ressortissant français, né en 1954 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e   V.   Toledano, avocat à Paris. A.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la EURL Samficath ; 1.

Or, ce mandataire s'est manifestement contenté de reprendre à son compte l'offre de Mme Z... et celle de M.

- Condamner la société GMF Assurances aux entiers dépens dont distraction au profit de Maitre Benoit de Lapasse.

JANVIER 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5M Dans l’affaire entre : Madame [C] [Y] épouse [X] née le 14 Octobre 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît

[F] [E] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.

[C] [24] Mme [H] [20] [25] [17] [15] [21] [27] [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 SURENDETTEMENT - JUGE

En la présence de Madame KAPLAN substitu général près la Cour d'appel de Nancy qui a fait pars de son avis A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire a annoncé que la décision

A... ait sollicité la communication des motifs de la décision implicite de refus d’abrogation qu’il conteste.

[N], propriétaires de la maison litigieuse et partie à l’expertise judiciaire en cours, dont la recevabilité n’est pas contestée.