ORDONNE à la SAS ATLANTIC NATURE de procéder au rachat et de prendre livraison du stock restant, dans les conditions énoncées dans son mail du 1er février 2018, dans le délai d`un mois courant à compter

comptes, liquidation et partage des biens dépendant de la succession de [A] [L], - commis pour y procéder Maître [T] [D], notaire associée à [Localité 3] (Ain), - prononcé la nullité de l'acte de rachat

[H] aurait dû tenir compte du rachat partiel du fonds AGGV à hauteur de 30.000 €. Il en a conclu que M.

Il résulte, d'ailleurs, de la lettre de Mme Y... du 9 septembre 2013 formulant l'offre de rachat et de la réponse de M.

sur la demande de rachat relatives au patrimoine et au revenu annuel du foyer sont erronées.

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

le 11 juin 2010 et le 11 juin 2013 ; que cet article prévoit en outre que la réalisation de l'engagement de rachat pouvait être exigée par Artois à tout moment notamment en cas de cessation d'activité

aux personnes admises à rachat de compenser le montant dudit rachat par prélèvement sur tout ou partie de la retraite perçue ou à percevoir, à la condition pour les non retraités de déposer une demande

Elle en déduit l'inopposabilité de la procédure de contrôle et le caractère injustifié de la décision de la MSA annulant le rachat de ses cotisations.

de 2 000 titres de la société à l'associé unique pour un montant total de 200 000 euros, soit une valeur unitaire du titre racheté égale à 100 euros, la différence entre le prix de rachat et la valeur

renom, l'avait assuré que les perspectives de collaboration entre les deux sociétés n'étaient pas remises en cause et que la GMF, qui avait par erreur vendu 49 000 titres, avait pris l'engagement d'en racheter

de nature à engager sa responsabilité la banque, qui, en accordant des crédits à une entreprise, lui permet de conserver un crédit apparent et fictif et de prolonger sa vie commerciale jusqu'à être rachetée

B, qui était directeur général délégué de la société Bull SA jusqu'au rachat de cette dernière par la société Atos, fin 2014, s'est vu attribuer lors de ce rachat, dans le cadre d'un plan mis en place

(le) stock de Telcom en fin de contrat", excluent nécessairement que la société Hyptek se soit engagée à ce rachat, d'autant qu'y est ajouté que "pour vous être agréable, Hyptek vous a proposé d'essayer

des points de la tranche T2 des cotisations effectuées, en tenant compte de son renoncement au rachat des points sur la Tranche T3 des cotisations

Elle persistait dans son intention de racheter les parts successorales des héritiers issus du premier lit de Monsieur B..., mais pour un prix de 75. 000 euros, la maison de TREMEVEN ne valant plus que

condition de leur payer une rente annuelle viagère égale au sixième du montant des récoltes outre 250 l de vin de consommation courante ; par acte des 28 janvier et 5 février 1987 Mme Myriam Z... a racheté

que dans un premier temps, la BICS, qui n'entendait pas participer aux frais de construction ni aux charges en découlant, a donné son accord pour cette construction ; qu'elle a ensuite proposé de racheter