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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301411_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Tout d'abord, par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la société des aciers d'armature pour le béton se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Page 64 sur 1862

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc592a57405de331677

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle a créé la société PBM (Produits béton Marensin) pour gérer l'exploitation de la nouvelle unité de préfabriqués-béton.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4db42150aadff23db78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LAFARGEHOLCIM BETONS C/ S.A.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301582_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il n'est pas contesté que le camping et la dalle de béton sont situés dans la bande littorale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89591

Appel

6 février 2007

6 février 2007

LOZANO, de la Société TRANSPORTS POMPAGES BÉTON LOZANO LANGUEDOC, de la Société TRANSPORTS LOZANO, et de la Société POMPAGE BÉTON LOZANO (ci-après les intimées).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300608

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

la société d'Expertise d'assistance et de conseils techniques Côte d'Azur (Exact CA) ; que la société Valente estimant que la société Exact CA avait commis une erreur d'évaluation de la quantité de béton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b0

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Pour sa part, la Société Béton Chantiers du Lot (S. A.)

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 24 mars 2025 pour la société Eqiom Bétons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620278

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE DAUMERAY-BETON, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST AU PORAGE, A

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645797

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

REQUETE DE LA VILLE DE BEZONS VAL-D'OISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA DAME VEUVE

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02871_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Béton Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 7 novembre 2019 en ce

Source officielle
CC

civ3

60794c4e9ba5988459c453e5

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

; que l'entreprise Batra, actuellement en liquidation des biens et assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a exécuté le gros oeuvre à l'aide de béton

Source officielle
CA

17e Chambre

6034dcab7dee0d07687369da

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300402_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Béron la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01460

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Patrick X..., engagé le 21 octobre 1995 en qualité d'agent de qualité par la société Béton Chantiers Prêt aux droits de laquelle vient la société Lafarge Bétons Sud-Est, a été convoqué le 17 août 2004

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEURS : Madame [P] [H], demeurant impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP,

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SPM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Société BESSON CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11070

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

au sein du laboratoire, qu'il avait fait savoir pour les blocs que les formules à appliquer n'étaient pas appropriées en raison de la qualité des agrégats et qu'il fallait modifier la formulation du béton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00070

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la liquidation judiciaire de la société PN BETON BOLBEC avec ses conséquences ; AUX MOTIFS QUE le redressement judiciaire de la SARL PN Béton Bolbec

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101271_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires en vue de la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons

Source officielle