représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SAS FRONERI BEAUVAIS

JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/02514 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOP - N° registre 1ère instance : 19/00990 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS

Dès lors, Mme A résidant dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme B résidant dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme A demeurant dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme B résidant à Creil dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

B résidant dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Jean-Claude Y..., ès qualités, CONTRE : - Mme Valérie X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), LA COUR, en l'audience

Sur le pourvoi formé par l'association des Trois Semaines, La Clé des champs, dont le siège est 60240 Montjavoul, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

A résidant dans l'Oise à Saint Just-en-Chaussée, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme A résidant dans l'Oise à Sérifontaine, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme A résidant à Clermont dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme B résidant à Rantigny dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2023, la commune de Beaussais-sur-mer informe le tribunal que le titre exécutoire n° 2022-1804 émis le 19 juillet 2022 a été annulé.

B résidant à Senlis dans l'Oise, il y a dès lors lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

A résidant à Senlis dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.

Dès lors, Mme A résidant à Silly-le-Long dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.