B... et Hyacinthe C... et à Mme Anne Bazile D..., épouse Hyacinthe C... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique,

A... et Hyacinthe B... et à Mme Anne Bazile C... épouse Hyacinthe B... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et

en cassation d'une ordonnance rendue le 5 novembre 1990 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires du ... (3e), représenté par le cabinet Bazin

Daniel X..., demeurant "Haute Faye" Banize, 23120 Vallière, défendeur à la cassation ; en présence de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est ..., 2 ) la D.R.A.S.S

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête par le moyen que c’est à bon droit que, compte tenu notamment de l’existence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, complétée par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Hôtel Le Château-Fort, représentée par Me Bazin, demande au

A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 26 juillet 2022 refusant de l'admettre au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au non-lieu à statuer.

enregistré le 29 septembre 2023, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière représenté par Me Bazin

mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B A, représenté par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, le département de l'Ariège, représenté par Me Bazin, conclut au non-lieu à statuer, la décision contestée ayant été retirée par un arrêté du 13 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2020 et le 12 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par des mémoires enregistrés les 12 septembre 2022 et 19 septembre 2022, la commune de Tourcelles-Chaumont, représentée par Me Bazin conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

A représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Rouen a délivré un permis de démolir n° PD 076 540 21 60017 à

A et la SAS Moulu représentés par Me Bazire-Boulouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision n° 201/