Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Bray sur Seine lui infligeant une exclusion

[D] la somme de 20.000 € au titre du solde de l'échéance due au 31/12/2022 du prix de cession des parts de la Société Broderie [D] outre les intérêts de retard au taux de 10 % à compter du 3 Janvier 2023

domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel de Neufchâtel-en-Bray

DONT GARNAULT ETAIT LE PRESIDENT, EST DEVENUE, ELLE-MEME, ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUI A PRIS LA DENOMINATION DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE BREYER (S.C.I.R.B.)

est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse

en fonction des commandes des clients ; pas de broderie à la main mais utilisation d'une brodeuse industrielle ; le mode opératoire : la salariée prépare le programme informatique de la broderie, elle

000 F reçue par celui-ci de l'Etat en 1982 était destinée à indemniser non seulement l'acquisition de la partie bâtie et non bâtie, frappée d'alignement, de l'immeuble du n° 11 Place du marché situé à Baud

Baude comme juge des référés ; les autres pièces du dossier.

Baude, premier conseiller, - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Baude, premier conseiller, - et les conclusions de M.

    He had asked Officer Brons what had happened. Officer Brons had replied that there had been shooting. Officer Van Dongen had asked who had fired.

Général de Gaulle (44500) La Baule Escoublac (pièces n° 5-2 et 5-3) ; que la société Europe Océanis Discount Car (EODC) représentée par sa gérante Nadine Y..., épouse X..., née le 2 septembre 1962 à Bron

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

    On 27 November 2000 the applicant applied to the Croatian Employment Bureau’s Regional Office in Slavonski Brod ( Hrvatski zavod za zapošljavanje, Područna služba Slavonski Brod, hereinafter

1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE ARNAIS, EMPLOYE COMME CHEF DE CENTRE PAR LA LAITERIE DE BRAY

sépare la propriété des consorts Y..., cadastrée même section no 272, 273 et 274, de celle de Monsieur B..., no 2060 de la même section, au village de Pouzols, alors qu'une porte de grange de l'immeuble BROTTES

    Il avait demandé à l’agent Brons ce qui s’était passé. L’agent Brons lui avait répondu qu’un coup de feu avait été tiré. L’agent Van Dongen lui avait demandé qui avait tiré.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros n'est pas admis.

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION LE 26 JANVIER 1976, SUR L'ITINERAIRE RELIANT LA RESIDENCE SECONDAIRE DE SA CONCUBINE, DENISE X..., SITUEE A CHARBUY, A BROU-SUR-CHANTEREINE, OU

Patrick Z..., demeurant tous deux Lieudit "La Chaule", 76440 Mauquenchy en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray (juge de l'exécution), au