enregistrements opérés ont été transcrits dans la mesure où leur teneur se rapportait aux recherches ; que le procès-verbal de cette transcription a été régulièrement versé au dossier de la procédure et que les bandes

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6ème section, en date du 7 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol en bande

X... à la société Demathieu et Bard, son ancien employeur, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions ; que cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée

Y..., consistant en des bandes blanches discontinues, valait preuve de leur thèse selon laquelle le chemin d'où débouchait M.

[F], avocat inscrit au barreau de [Localité 4] depuis 2001, a été condamné définitivement par jugement du 10 décembre 2014, des chefs d'exercice illégal de banquier et d'escroquerie en bande organisée

[J] [K] a été mis en examen des chefs de meurtre en bande organisée, destruction par moyen dangereux aggravé, association de malfaiteurs, recel aggravé et placé en détention provisoire. 3.

A la suite d'une plainte déposée par le salarié, qui avait constaté la disparition d'un bloc de tickets dans un des bus qu'il conduisait, l'employeur a remis aux services de police les bandes du système

[O] [T] a été mis en examen, notamment, des chefs de détournement d'aéronef en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de recel de malfaiteurs, en récidive légale, et placé en détention provisoire

[I] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Studio bande originale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

L'enquête de flagrance ayant permis d'établir que ce projectile émanait d'un lanceur de balles de défense, une information a été ouverte le 21 juin 2016 contre personne non dénommée du chef de violences

Le 17 février 2022, une information judiciaire a été ouverte des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2022), la société Lobster films a confié l'écriture et l'enregistrement de la bande sonore d'un documentaire consacré au film inachevé d'[N] [V] intitulé « L'Enfer

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mai 2021), le 6 juillet 2009, alors qu'il était placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 26 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'escroquerie et travail dissimulé, en bande

d'association de malfaiteurs et de fourniture illégale de services d'investissement à des tiers à titre de profession habituelle, d'autre part, la requalification des escroqueries et du blanchiment en bande

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2023), la société SARL Fréquence Bretagne Sud (la société Fréquence Bretagne Sud) et la société Media bonheur émettent, sur la bande FM, respectivement, la radio

Une information contre personne non dénommée a été ouverte le 14 novembre 2013, des chefs de blanchiment commis en bande organisée, corruption, recel et complicité de ces délits. 3.