Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association CEFPPA [3], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

[F] ont été condamnés solidairement à payer à l'association Ombrosa « enseignements et loisirs éducatifs » (l'association Ombrosa) une certaine somme. 2.

L'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de l'association Rouen Respire, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Huglo Lepage & associés, et l'avis de Mme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° S 01-41.051 et S 01-41.189 ; Attendu que l'Association de développement

et sérieuse, alors, selon le moyen que constitue un groupe au niveau duquel doivent être appréciées les difficultés économiques un ensemble de personnes morales regroupées au sein d'une même association

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

L'arrêt retient que, si la situation de l'association était obérée avant que E...

J... ont constitué entre eux l'association de Moyens C... J...

J... ont constitué entre eux l'Association de Moyens D... J...

  : délégation de pouvoir et de signature), que c'est seulement en qualité de délégué général de l'Association de moyens Malakoff Médéric      (Association A3M), que celui-ci a consenti une délégation

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

Soins Assistance, à son initiative et sans contrepartie de sa part, et ont énoncé que, ce faisant, il a commis, au préjudice de cette association, un détournement évalué, au vu des bulletins de salaire

. ; que des contrats d'études avec l'association Eurospace ont été conclus par la SARL Rexim lesquels, selon le secrétaire général actuel de l'association, seraient traduits pour cette dernière par des

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 septembre 1999, qui dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et association

Européenne contre les violences faites aux femmes au travail, recevable pour les faits dont ont été victimes X..., Z... et Y... postérieurement au 3 juillet 1990 ; " aux motifs que l'Association contre

FAYET, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 4 mai 2017 et 6 février 2020), Mme [L] [M] et [Z] [M], venant aux droits de [B] [M], ont assigné la Sci Landrichamp, l'association Le Foyer Géromois (l'association