[S] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[M] [C] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

[N] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L.644-2 du Code de commerce.

L681-1 et L681-3 du code de commerce ainsi que l'article L711-1 du code de la consommation, Le demandeur a été entendu en chambre du conseil, Attendu que le demandeur est inscrit au répertoire SIRENE

L681-1 et L681-3 du code de commerce ainsi que l'article L711-1 du code de la consommation, Le demandeur a été entendu en chambre du conseil.

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de Commerce.

suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1 du code de

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

[G] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.641-2 du Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

[T] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[H] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.