Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603355da80fbb106d76c0575
6 juillet 2017
6 juillet 2017
En passant devant l'immeuble sis au 9 de cette rue, j'ai vu un panneau apposé sur la façade pour une déclaration préalable de travaux mentionnant comme bénéficiaire M. [A].
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f826
21 mai 2012
21 mai 2012
Condamner Monsieur Z... à verser à l'employeur 1a somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur les conclusions au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200500_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il oppose la tardiveté de la requête et l'absence de bien-fondé des moyens. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302462_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
* Par conclusions notifiées le 09/09/24,WARIS 3 demandait à voir : Vu l’article L 145-41 du Code de commerce, Vu l’article 1104 du Code civil, Vu l’article 1343-5 du Code civil, Vu le contrat
Source officiellePPP Contentieux général
6616d46263271232b2e46804
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur la demande en paiement Selon l’article 9 du Code de Procédure Civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e00204c0caeeb991d4c
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e6f
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e72
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e07204c0caeeb991ed2
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e3d204c0caeeb9920b3
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e47204c0caeeb9921be
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2524817_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les frais d’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Mme B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305701_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de rejeter cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 4.
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674bb
17 avril 2022
17 avril 2022
[N] [I] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 16 avril 2022 à 9 heures 50 en faisant valoir que les conditions légales pour prononcer une troisième prolongation de sa rétention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213101_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
111 du code général des impôts doivent être substituées à celles du c. de l'article 111 de ce code ; - les moyens invoqués par M. et Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102124_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 64 sur 1446