de la Cour européenne des droits de l’homme Karoly contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 33682/05 KAROLY 11/02/2014 11/05/2014   (adoptée par le Comité des Ministres le

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Klaus et Yuri Kiladze contre Géorgie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 7975/06 KLAUS ET YURI KILADZE 02/02/2010 02/05/2010   (adoptée par

de la Cour européenne des droits de l’homme Długołęcki contre Pologne   Requête Affaire Arrêt du Définitif le 23806/03 Długołęcki 24/02/2009 24/05/2009   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Marturana contre l’Italie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 63154/00 MARTURANA 04/03/2008 04/06/2008   (adoptée par le Comité des Ministres

color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)66 Exécution des arrêts

color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)2 Exécution des arrêts

color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)8 Exécution des arrêts

de la Cour européenne des droits de l’homme Mikolajova contre République slovaque   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 4479/03 MIKOLAJOVA 18/01/2011 18/04/2011   (adoptée par le Comité

de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Italie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 43517/09+ TORREGGIANI ET AUTRES 08/01/2013 27/05/2013 22635/03 SULEJMANOVIC 16/

de la Cour européenne des droits de l’homme Perry contre Lettonie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 30273/03 PERRY 08/11/2007 02/06/2008   (adoptée par le Comité des Ministres le 8

color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)24 Exécution des arrêts

color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)26 Exécution des arrêts

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

de la Cour européenne des droits de l’homme Piruzyan contre Arménie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 33376/07 PIRUZYAN 26/06/2012 26/09/2012   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Ajdarić contre Croatie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 20883/09 AJDARIC 13/12/2011 04/06/2012   (adoptée par le Comité des Ministres le

de la Cour européenne des droits de l’homme dans Trois affaires contre Roumanie   Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 41138/98 MOLDOVAN ET AUTRES (n° 1) 05/07/2005 05/07/2005 41138/98 MOLDOVAN

de la Cour européenne des droits de l’homme Parti Travailliste géorgien contre Géorgie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 9103/04 PARTI TRAVAILLISTE GÉORGIEN 08/07/2008 08/10/2008  

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)47 Exécution des arrêts